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Le système européen des quotas de CO2 (EU ETS)


Principe de fonctionnement


L’EU ETS


Un élément clef de la politique climatique européenne est de poursuivre le système d’échange de quotas d’émissions de CO2, dit « EU ETS » pour European Union Emissions Trading Scheme, mis en place dès 2005 sur le même principe que le marché international du protocole de Kyoto.


L’EU ETS impose depuis 2005 un plafond d’émissions à environ 11 400 installations industrielles, responsables de près de 50 % des émissions de CO2 de l’Union européenne. Ces installations industrielles doivent restituer chaque année autant de quotas (1 quota = 1 tonne de CO2) que leurs émissions vérifiées de l’année précédente. À partir de 2008, elles ont également été autorisées à utiliser une quantité de crédits Kyoto (URCE ou URE) limitée à 13,5 % de leur allocation en moyenne.



Calendrier annuel de l’EU ETS
Calendrier annuel de l’EU ETS
Source : CDC Climat Recherche


Les émissions couvertes


Répartition des émissions par secteur en 2011 L’EU ETS couvre pour l’instant uniquement des émissions de CO2.

Le secteur énergétique (production d’électricité et de chaleur, raffinage, cokeries) est le principal secteur de l’EU ETS. Les producteurs d’électricité à eux seuls ont reçu environ 50 % des allocations totales.

Le secteur de l’aviation a été inclus en 2012. Dès 2013 seront également couvertes les émissions de N2O et de SF6 des secteurs de la production chimique et d’aluminium.

En 2008, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein ont rejoint les 27 États membres européens dans l’EU ETS. La Croatie le rejoindra en 2013.

L’allocation des quotas


Au cours des deux premières phases de l’EU ETS (2005-2007 la phase test, et 2008-2012, période d’engagement Kyoto), les installations couvertes reçoivent chaque année une allocation, majoritairement gratuite, fixée par le plan national d’allocation de quotas (PNAQ) sous le contrôle de la Commission européenne.

En troisième phase (2013-2020), l’allocation des quotas sera centralisée au niveau de la Commission européenne. L’objectif de réduction des émissions des secteurs de l’EU ETS est fixé à – 21 % entre 2005 et 2020, soit – 1,74 % par an.

Des allocations de moins en moins gratuites


La part des quotas mis aux enchères est de 0,13 % en phase 1 et 3,6 % en phase 2.

À compter de 2013, la mise aux enchères concernera :
  • 100 % du plafond d’émissions pour le secteur électrique sauf exemption temporaire pour huit pays d’Europe centrale et orientale ;
  • 20 % du plafond d’émissions pour les autres secteurs en 2013, part qui va s’accroître progressivement jusqu’à 70 % en 2020 puis 100 % en 2027.
Les allocations gratuites sont établies par des benchmarks. Les secteurs et sous-secteurs industriels qui sont référencés par la Commission européenne comme étant soumis à un risque de fuites carbone (Les fuites carbone correspondent à des délocalisations dans le but d’échapper à une contrainte carbone) vont bénéficier de 100 % de quotas gratuits jusqu’en 2020.

Au final, au moins 50 % des quotas seront mis aux enchères en 2013 et jusqu’à 75 % en 2027.

Les enchères peuvent être mutualisées mais les revenus seront gérés par les États.

Évolution des allocations de quotas dans le cadre de l’EU ETS
Évolution des allocations de quotas dans le cadre de l’EU ETS
Source : CDC Climat Recherche à partir de données de la Commission européenne