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Politique climatique des États : l’exemple de la France


Objectifs de long terme


La France figure parmi les économies industrialisées les moins émettrices de gaz à effet de serre en termes d’émissions par habitant et par unité de PIB, du fait d’une production électrique basée sur le nucléaire. Conformément aux recommandations du Giec, la France s’est donné pour objectif de diviser par quatre ses émissions de GES d’ici 2050. En 2010, les émissions de GES sont 7 % inférieures à leur niveau de 1990.

Le processus de concertation du Grenelle de l’environnement a proposé des objectifs ambitieux pour engager l’ensemble de l’économie française vers une économie décarbonée. Ils permettraient une réduction de 23,4 % des émissions de la France entre 2005 et 2020. Cette réduction atteindrait 23,6 % pour les secteurs hors EU ETS, soit un dépassement de l’objectif de – 14 % fixé à la France dans le cadre du paquet énergie-climat. En 2011, la part des EnR est de 13,1 % en terme de consommation globale.



Principales politiques et mesures mises en oeuvre


Dans le domaine de l’énergie :
  • système des certificats d’économie d’énergie (CEE). Objectif : économiser 345 TWh cumac d’ici 2013. Au 31 juillet 2012, un total de 6 680 décisions ont été délivrées à 1 046 bénéficiaires, pour un volume de 301 TWh cumac ;
  • mise en oeuvre des directives éco-conception, étiquetage et EU ETS ;
  • prime à la casse des chaudières : 12 000 chaudières ont été renouvelées en 2011, économisant l’équivalent de 80 GWh / an ;
  • développement des énergies renouvelables.

Les kWh CUMAC


kWh cumulés actualisés : unité de mesure des économies d’énergie engendrées par une action. Les économies d’énergie annuelles sont actualisées et sommées sur la durée de vie de l’action.
Dans le secteur du bâtiment :
  • nouvelle réglementation thermique en 2012 dans le neuf avec généralisation des bâtiments basse consommation consommant moins de 50 kWh / m2 / an en moyenne ;
  • prolongement du crédit d’impôt « développement durable » jusqu’à fin 2015, écoprêt à taux zéro (éco-PTZ) pour inciter les particuliers à la rénovation des logements existants et TVA réduite pour les rénovations thermiques ;
  • programme de rénovation des logements sociaux les plus énergivores et engagement de rénovation des bâtiments de l’État. Une première enveloppe de prêts a permis la rénovation de 100 000 logements sociaux depuis 2009.
Dans les transports :
  • le bonus-malus automobile, qui déclenche en août 2012, une prime à l’achat d’un véhicule émettant moins de 105 g CO2 / km et inversement une taxe si ces émissions dépassent 141 g CO2 / km. Une mesure spéciale s’applique aux véhicules hybrides ;
  • éco-redevance pour les poids lourds à partir d’avril 2013 sur le réseau alsacien et à partir de juillet 2013 pour le réseau national et local ;
  • programme de développement des infrastructures de transports moins émetteurs de GES avec par exemple un objectif de 2 000 km de lignes ferroviaires à grande vitesse construites d’ici 2020.