GuidEnR > Les mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto  
LE BLOG GUIDENR
Conseils pratiques

 

 Actualités :  


LES CLES DU DIMENSIONNEMENT

Ouvrages en commande
Photovoltaïque autonome

Photovoltaïque raccordé au réseau




Les mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto


Trois mécanismes facilitent l’atteinte par les pays de l’annexe B de leurs engagements.
  • 1. Un marché international de quotas carbone pour les pays de l’annexe B. Chacun reçoit autant d’unités de quantité attribuée (UQA) que son objectif d’émissions de GES. Les UQA sont cessibles à d’autres États.
  • 2 & 3. Le mécanisme pour un développement propre (MDP) et le mécanisme de mise en oeuvre conjointe (MOC) permettent de financer des réductions d’émissions hors du territoire national contre l’octroi de crédits carbone échangeables.




Pour être en conformité, les États de l’annexe B doivent disposer d’autant d’UQA et de crédits carbone que leurs émissions réelles cumulées sur l’ensemble d’une période (entre 2008 et 2012 pour la première période).

La comptabilité du système est assurée par le secrétariat de la CCNUCC via le registre international des transactions ou ITL (International Transaction Log).

Mécanisme pour un développement propre (MDP) : des investissements dans les pays en développement


Un pays ou un financeur de l’annexe B investit dans un projet de réduction d’émissions dans un pays hors annexe B. Il reçoit une unité de réduction certifiée d’émissions (URCE) pour chaque réduction d’une tonne d’émissions de GES, exprimées en équivalent CO2.

Les projets doivent être approuvés et enregistrés par le secrétariat de la CCNUCC et les réductions d’émissions vérifiées par des contrôleurs indépendants.

Mise en oeuvre conjointe (MOC) : des projets de réduction au sein de l’annexe B


Les projets de réduction d’émissions sont financés et hébergés par des pays de l’annexe B. Ils génèrent une unité de réduction d’émission (URE) pour chaque tonne évitée d’émissions de GES, exprimées en équivalent CO2.

Les mécanismes de projet du protocole de Kyoto


Principe de fonctionnement d’un mécanisme de projet (MDP ou MOC)
Principe de fonctionnement d’un mécanisme de projet (MDP ou MOC)
Source : CDC Climat Recherche


Délivrance et prévision de délivrance de crédits internationaux utilisables dans l’EU ETS
Délivrance et prévision de délivrance de crédits internationaux utilisables dans l’EU ETS
Source : CDC Climat Recherche


Au 1er septembre 2012, les mécanismes de projets du protocole de Kyoto ont permis d’émettre plus de 1,2 milliard de crédits représentant autant d’émissions de tonnes de CO2éq. évitées. D’ici fin 2013, on s’attend à ce que ce chiffre s’approche des deux milliards.