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La filière bois-énergie > Règlementation environnementale


La valorisation, comme combustible, de déchets de bois propres relève de la rubrique 2 910 de la nomenclature des ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement).



Les installations de puissance supérieure à 2 MW sont concernées par l’arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2910 (Combustion). Cet arrêté a été modifié par l’arrêté ministériel du 15 août 2000 en application de la directive communautaire 1999/30/CE du Conseil du 22-04-1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant. L’arrêté fixe notamment des valeurs limites de rejet dans l’atmosphère.

Les chaufferies au bois sont concernées par l’arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public Les dispositions du titre Ier ''Chaufferies'' sont applicables lorsque la puissance utile totale installée en chaufferie est supérieure à 70 kW. L’arrêté prévoit notamment des dispositions relatives à la sécurité contre l’incendie (implantation, construction, conduits de fumée, moyens de lutte contre l’incendie) et au bruit.